Amiante : les arrêtés « méthode » listes A et B enfin publiés

A trois jours de la fin de l’année, les deux arrêtés liés au décret du 3 juin 2011 et relatifs aux matériaux A et B ont enfin été publiés au JO du 28 décembre 2012, pour une entrée en vigueur dès le 1^er janvier 2013. Cependant, comme annoncé précédemment sur dimag.info, des dispositions transitoires s’appliqueront jusqu’au 1^er avril 2013 puisque, dans chaque arrêté, l’article 8 mentionne que « l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante défini à l’article R. 1334-29-7 du code de la santé publique est réalisé conformément aux dispositions du présent arrêté à compter du 1^er avril 2013 ».

Changements limités pour la liste A…

Pour la liste A, comprenant les flocages, calorifugeages et faux-plafonds, le changement demeure limité. « Comme par le passé, il faudra se prononcer sur l’état de conservation et définir les obligations de niveau 1, 2 et 3 », indiquait-on récemment dans Dimag n°50. « Le texte décrit les différentes phases de réalisation du repérage et s’attache à préciser les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et le contenu minimal du rapport de repérage qui sera remis au propriétaire. Il reconduit les dispositions existant depuis 1996 et 1998 et les précise », indiquent pour leur part les rédacteurs de l’arrêté dans la notice.

… Plus importants pour la liste B

En revanche, le repérage des matériaux de la liste B évolue considérablement : le nouvel arrêté introduit en effet – comme annoncé là encore dans le dernier numéro de Dimag – la prise en compte de la notion d’environnement dans l’évaluation de l’état de conservation ainsi que l’apparition de recommandations plus formalisées, formulées grâce à une grille fournie en annexe 1 du texte. Autre petit rappel concernant la liste B : celle-ci reprend désormais le contenu de l’ancienne annexe 13-9 auquel s’ajoutent les toitures, bardages et façades.

Liste C toujours attendue

L’arrêté relatif à la liste C, concernant les repérages avant-démolition, est lui toujours attendu. Il était également annoncé comme imminent par les pouvoirs publics début décembre.

– Consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

– Consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

> Pour en savoir plus : « Amiante : l’ABC du décret », paru dans Dimag n°50