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Nom de l’auteur/autrice :Equipe Webmaster

A la une, La filière diagnostic, News

Les annonces immobilières sont-elles toujours en règle ?

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Montants des loyers, charges mensuelles, dépôt de garantie, superficie, DPE… La liste des éléments obligatoires dans les annonces immobilières des professionnels et des particuliers s’est étoffée. Pourtant, tous ne sont pas toujours mentionnés. Deux enquêtes récentes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et de la CLCV (Association nationale […]

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A la une, L'actu du diagnostic

Que dit la dernière étude des notaires sur la valeur verte ?

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La valeur verte est de plus en plus prise en compte et a une influence sur les prix qui ne cesse de croître d’après l’étude des notaires de France, publiée en novembre, l’impact d’une étiquette très économe sur le prix des logements est important. En 2021, les appartements anciens de catégorie A-B se sont vendus

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A la une, Ressources, Zooms techniques

Rapport de diagnostic : ces petites phrases qui peuvent coûter cher

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Sans avoir commis techniquement d’erreur dans son diagnostic, l’opérateur peut voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux. C’est ainsi que chaque année, de nombreux litiges naissent -amiante et état parasitaire au premier rang- de formulations maladroites glissées dans les rapports, qui ouvrent la porte à l’interprétation et aux attaque.

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Jurisprudence, Ressources

Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente

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Une tentative d’annuler une vente qui aura coûté bien cher aux acheteurs. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance d’Agen en 2016, ils ont à nouveau perdu en appel. En 2012, lors de la promesse de vente d’un bien, un état relatif à la présence de termites, réalisé à la demande des vendeurs, mentionnait

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A la une, Jurisprudence, Ressources

Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

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En 2015, une chambre de service dans un immeuble en copropriété est vendue au prix de 115 000 euros, pour une superficie de 11,06 m² selon l’attestation de la société de diagnostics. L’état de l’installation intérieure d’électricité conclut également à l’absence d’anomalie. Après la vente, les acquéreurs mandatent une autre société de diagnostic afin d’établir

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A la une, Jurisprudence, Ressources

Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros

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Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble conteste les conclusions du DPE, mais aussi du diagnostic termites. Après expertise judiciaire, il demande l’indemnisation de ses préjudices. Le rapport d’expertise a en effet démontré que la société de diagnostics « a commis plusieurs erreurs dans le cadre de sa mission en omettant de prendre en compte certains

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A la une, Jurisprudence, Ressources

Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

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Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle a vu son pourvoi en cassation rejeté début juillet. La condamnation est plutôt salée, plus de 500 000 euros à verser au titre du désamiantage et de la reconstruction. En cause des flocages non repérés

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A la une, L'actu du diagnostic, News

« Deux millions de professionnels pour la rénovation énergétique »

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Le 14 juin dernier, Le Président de la République avait annoncé une accélération de la rénovation énergétique, à travers notamment « un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique de nos bâtiments ». Quelques jours après cette annonce, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information dédiée à la rénovation. La députée iséroise Marjolaine Meynier-Millefert,

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