État des risques, de nouvelles évolutions attendues pour fin 2020
Changement de nom, validité revue et corrigée, l’état des risques et pollution risque, encore une fois, d’évoluer avant la fin […]
Zones à risque argile : l’arrêté définissant le contenu des études géotechniques est publié
Plusieurs textes d’application étaient attendus dans le cadre des études géotechniques des sols, qui doivent être annexées -en théorie depuis le 1er janvier 2020-, lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’un bien se trouvant dans une zone argileuse identifiées avec un aléa fort ou moyen. Publié au JO du
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État des risques, des changements à l’horizon
L’information concernant les risques potentiels liés aux biens s’est largement étoffée depuis deux ans : radon, secteurs d’information sur les sols (SIS), et plus récemment zones argiles (dont on attend encore la validation de la cartographie et l’arrêté précisant le contenu de l’étude) et l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA), cette dernière information étant intégrée
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ERP : au JO du 29 juillet
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet.
Carnet numérique du logement : une entrée en vigueur pour 2022
Un feuilleton qui dure… depuis 2017. Le carnet numérique du logement entrera-t-il enfin en vigueur en 2022 ? En tout cas
Vices cachés : le vendeur de mauvaise foi doit prendre en charge le coût de la démolition et de la reconstruction
Les acquéreurs d’une maison ont eu une bien mauvaise surprise. Fissures et déformation du gros œuvre, qui nécessitaient, selon une expertise, de démolir puis de reconstruire l’immeuble. Les acquéreurs ont donc assigné le vendeur en garantie des vices cachés, ainsi que l’agent immobilier et la SCP notariale sur le fondement de la responsabilité délictuelle. La
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Une ordonnance renforce les mesures permettant de diminuer les consommations d’énergie des ménages
Une ordonnance, publiée au JO du 16 juillet, transpose en droit français trois directives européennes contenant des dispositions dans le
Plomb avant-travaux : la norme enfin en enquête publique
Depuis le temps qu’on l’attendait. La norme qui doit instaurer une méthodologie pour la recherche de plomb avant-travaux était dans les tuyaux depuis plusieurs années. Elle vient d’être soumise à enquête publique par l’Afnor. Le projet de texte définit le contenu, la méthodologie, les modalités de réalisation d’une mission et le contenu du rapport. Début
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Inertage de l’amiante : Europlasma redémarre
Mai 2019, l’usine de traitement de l’amiante par torche à plasma située à Morcenx, dans les Landes, et gérée par
ANC : quatre dispositifs agréés
Quatre dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ELOY WATER viennent de recevoir leur avis d’agrément